Environnement

Un récent arrêté vient de fixer le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de prendre une ordonnance pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles.

L’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.

Meridiam, Hydrogène de France (HDF) et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) viennent de lancer le chantier de la centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG), qui devrait entrer en service en avril 2024.

Deux consultations sur sa ré-homologation sont ouvertes, en parallèle, pour soixante jours. Celle sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques et celle sur celui de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté de nouvelles lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air et recommande le respect de nouveaux seuils de concentration de polluants atmosphériques plus strictes.

Un premier texte à la portée limitée.

Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.

La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit la généralisation en 2025 de la collecte séparée des emballages issus de la consommation hors domicile (CHD) dans l’espace public et le renforcement des obligations de tri des déchets dans les établissements recevant du public.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de la campagne nationale exploratoire (CNEP) de surveillance des pesticides dans l’air.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .

Le ministère de la Transition écologique a fait parvenir une instruction aux préfets en matière de gestion de l’eau afin qu’ils mettent en place un protocole de gestion décentralisée de la ressource.

L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé deux appels à projets (AAP) complémentaires pour restaurer des écosystèmes dégradés. Il s’agit de la seconde session de MobBiodiv’Restauration 2021 et de ReMHOM 2021. Le premier concerne tout le territoire français, départements, régions et collectivités d’outre-mer compris. MobBiodiv’Restauration est mis en œuvre dans le cadre du plan […]

Jusqu’à présent, c’est le contribuable européen qui paye l’addition à la place des pollueurs : ce constat découle d’une analyse par la Cour des comptes européenne de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols sur tout le territoire européen.

La loi Agec prévoit qu’en 2022 l’État imposera une pénalité aux emballages en plastique sans filière de recyclage. Ce texte concerne les Antilles-Guyane.