Environnement

Biodiversité : bientôt un nouvel Office français de la biodiversité

Biodiversité : bientôt un nouvel Office français de la biodiversité

Faut-il s’attendre à la dilution de l’outremer et de certaines missions ?

Le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) verra le jour. Cet établissement public sera issu de la fusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Ce nouvel établissement exercera cinq missions : la police de l’environnement, la gestion des espaces naturels, l’appui aux politiques publiques de l’eau et de la biodiversité, le développement des connaissances sur les espèces et les milieux, et les actions de communication et d’information.

Des missions ont disparu à la création du nouvel office, tels la lutte contre la biopiraterie, le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA), le suivi de la compensation écologique, des espèces exotiques envahissantes et de la stratégie nationale pour la biodiversité, la place des outre-mer et des agences régionales de la biodiversité.

La réforme prévoit l’instauration d’une contribution des fédérations de chasseurs, à hauteur de 5€ par permis de chasser abondée par l’État à hauteur de 10€, destinée à des actions de protection de la biodiversité. Elle met en œuvre le concept de gestion adaptative des espèces, consistant à calibrer les autorisations de prélèvement en fonction de leur état de conservation, avec un comité d’experts dédié. Outre la baisse du montant du permis de chasser, le renforcement de la lutte contre les dégâts dus au gibier et la sécurisation de la chasse, elle prévoit de transférer la gestion des associations communales de chasse agréées (Acca) et des plans de chasse des services de l’État vers les fédérations de chasseurs.

Le texte de la préfiguration prévoit également un renforcement des polices administrative et judiciaire de l’environnement. Ainsi, les inspecteurs de l’environnement pourront, sous le contrôle du procureur de la République, conduire leurs enquêtes, de la constatation de l’infraction au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire généraliste en raison de l’aspect technique des sujets, comme la connaissance des espèces.

La nouvelle entité regroupera les personnels des deux établissements, soit environ 2700 agents répartis sur cinq implantations nationales et 350 territoriales, dont en outre-mer. L’établissement sera doté d’un budget de 340 M€, amputé de 21 M€ en raison de la baisse des redevances cynégétiques. Il sera dirigé par un conseil d’administration d’une vingtaine de membres, répartis en cinq collèges. Un décret d’application précisera la répartition.

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