Objectifs

Dès lors qu’ils ont été fixés unilatéralement, les objectifs conditionnant le versement d’une prime

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Repos

Même s’il bénéficie d’une dérogation permanente pour le repos dominical, une nouvelle répartition des horaires qui prive un salarié de son dimanche constitue une modification

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Conrôle

La Cnil vient de voir ses capacités de contrôle renforcer.

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Prolongation de vérification

La vérification de la comptabilité d’une PME peut se poursuivre au-delà des trois mois prévus par la loi si l’entreprise remet spontanément au vérificateur de nouveaux documents comptables peu avant l’expiration du délai.

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Intermédiaire

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié mis à disposition d’une entreprise par une association intermédiaire

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Fin de la faute lourde pour l’Etat

Le Conseil d’Etat vient de prendre la décision d’annuler la distinction entre faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat, et faute simple.

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Chômage : un nouveau dispositif à compter de juin prochain

Un nouveau dispositif d’assurance chômage va entrer en vigueur le 1er juin prochain jusqu’au 31 décembre 2013. Les partenaires sociaux se sont en effet mis d’accord le 25 mars dernier sur un dispositif d’indemnisation du chômage. Cet texte prévoit trois modifications : l’une relative aux cotisations et deux concernant l’indemnisation des demandeurs d’emplois. Ainsi, il […]

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Consultation

Les juges sont en train de faire évoluer le droit social

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Semaine

La huitième Semaine de la qualité de vie au travail, organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) se tiendra du 31 mai au 10 juin prochains.

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Grève

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur ne peut demander à un intérimaire

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Locaux professionnels, véhicules utilitaires : ce qui change

La loi de finances 2011 réforme l’évaluation des locaux professionnels et taxe les véhicules utilitaires

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Stress au travail : l’anact a mené l’enquête

L’ANACT mène depuis octobre 2009 une enquête sur le stress au travail

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Tabagisme

La nouvelle signalétique concernant l’usage du tabac dans les entreprises

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Liberté d’expression

La Cour d’appel vient de juger qu’il ne peut être reproché à un cadre d’exprimer son désaccord avec la stratégie mise en place par la direction dès lors qu’il applique tout de même les mesures décidées.

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Liberté d'expression

La Cour d’appel vient de juger qu’il ne peut être reproché à un cadre d’exprimer son désaccord avec la stratégie mise en place par la direction dès lors qu’il applique tout de même les mesures décidées.

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