Réclamation des comités d’entreprise

La cour de cassation vient de juger qu’un comité d’entreprise ne peux réclamer

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Consommation de drogue

La cour de cassation sociale vient de confirmer qu’un steward

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Médiation expérimentale dans les caisses de retraite

Ouvert à titre expérimental dans les caisses de retraite

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Déclaration d’impôts 2011

La déclaration sur les revenus 2011 et leurs annexes

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Retenue sur salaire

Arriver en retard au travail

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Accident de travail suite à une faute de l’employeur

La cour de cassation sociale vient de signifier qu’une victime d’un accident du travail

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Apprentissage : de nouvelles dispositions

Un décret du 11 avril dernier vient de préciser que la mise à disposition d’un apprenti

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CE : utilisation des fonds de fonctionnement

La cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un comité d’entreprise n’a la liberté

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Tutelle : les préfets prennent la main

Par décret du 18 avril dernier, les préfets ont désormais autorité sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru),

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Un parc naturel marin en Martinique

Le Préfet de la Martinique vient de se voir confier la procédure de création du parc naturel marin. Le périmètre comprend l’ensemble des eaux sous juridiction française autour de l’île de la Martinique. Créés par la loi du 14 avril 2006, les parcs naturels marins sont des espaces délimités où doivent être protégés la nature […]

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Plateforme BTP-Energie

L’Ademe, Oséo et le Centre scientifique et technique du bâtiment (SCTB) viennent de lancer un réseau de dix plateformes bâtiment-énergie Grenelle dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle. Elles doivent permettre aux TPE et PME du secteur d’avoir soutien et accompagnement : ce sont en quelque sorte des guichets uniques spécialisés : éco-matériaux, bâtiments à […]

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Guide HQE

L’Association HQE vient d’éditer une nouvelle brochure gratuite

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Photovoltaïque : fin des différences de traitement

Le Conseil d’Etat vient de confirmer la suppression des différences de traitement entre les bâtiments  à usage d’habitation et les autres en matière photovoltaïque. L’arrêté du 12 janvier stipule désormais dans son annexe 1 que « pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à […]

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Opportunités d’affaires avec la République Dominicaine

Plusieurs entrepreneurs de République dominicaine recherchent des partenaires dans les Antilles françaises

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Solicaz met en valeur les sols guyanais

« Mon associée Anne-Marie Domenach et moi même avons eu l’idée de créer Solicaz à un moment où on reprochait au CNRS de mener des recherches trop théoriques

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