Si un groupe intègre une de ses filiales sans que celle-ci n’ait effectué de déclaration de résultat, le groupe ne pourra pas déduire son déficit de son résultat d’ensemble.
En savoir plusUne ordonnance vient simplifier les régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.
En savoir plusUne délégation de onze représentants de Saint-Martin dont six éleveurs membres de l’ADEPAL ont visité des naisseurs martiniquais avec pour objectif d’acquérir une vingtaine de têtes de bétail, des génisses essentiellement, dédiées à la reproduction.
En savoir plusAvec la généralisation des télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » en cours de déploiement, prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des cartes d’identité, des passeports, des permis de conduire et des cartes grises.
En savoir plusLe gouvernement vient de prendre une ordonnance pour encadrer le commerce et la protection des animaux de compagnie, notamment des chiens et des chats.
En savoir plusUn nouveau décret vient de préciser l’organisation du service de santé des gens de mer.
En savoir plusContre toutes attentes, les secteurs aérien et maritime ne figurent pas dans l’Accord de Paris de la COP 21.
En savoir plusUne procédure vient d’être instituée pour le contrôle des structures en ce qui concerne les exploitations agricoles.
En savoir plusLa Caisse des Dépôts et Consignations a désormais un responsable chief digital officer.
En savoir plusDeux nouveaux mécanismes de garantie doivent éviter aux entreprises les sanctions prévues par le code du travail.
En savoir plusUn récent rapport pointe l’échec du dispositif Certiphyto lancé par le ministère de l’Agriculture pour changer les pratiques des agriculteurs.
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L’Agence française de développement travaille à une implantation à Cuba pour soutenir les projets de développement.
En savoir plusLors de l’ouverture des liaisons trois fois par semaine entre la Caraïbe française et les Etats-Unis début décembre. Le low-cost long courrier débarque donc dans le ciel de cette partie du monde : les compagnies Condor et Sunline sont également sur les rangs.
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La Commission européenne vient d’approuver un nouveau programme de coopération transfrontalière pour la période 2014-2020 entre la Guyane et le Surinam ainsi que les Etats de l’Amapá et de l’Amazonas au Brésil.
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Dans la programmation 2014-2020, le Conseil régional devenu collectivité territoriale de Martinique envisage de refondre ses outils financiers à destination des entreprises.
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