Déduction

Si un groupe intègre une de ses filiales sans que celle-ci n’ait effectué de déclaration de résultat, le groupe ne pourra pas déduire son déficit de son résultat d’ensemble.

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Autorisation préalable

Une ordonnance vient simplifier les régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

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Renforcement du cheptel à Saint-Martin

Une délégation de onze représentants de Saint-Martin dont six éleveurs membres de l’ADEPAL ont visité des naisseurs martiniquais avec pour objectif d’acquérir une vingtaine de têtes de bétail, des génisses essentiellement, dédiées à la reproduction.

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Préfecture nouvelle génération

Avec la généralisation des télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » en cours de déploiement, prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des cartes d’identité, des passeports, des permis de conduire et des cartes grises.

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Animaux de compagnie

Le gouvernement vient de prendre une ordonnance pour encadrer le commerce et la protection des animaux de compagnie, notamment des chiens et des chats.

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Marins-pêcheur : préserver leur santé

Un nouveau décret vient de préciser l’organisation du service de santé des gens de mer.

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COP 21 suite

Contre toutes attentes, les secteurs aérien et maritime ne figurent pas dans l’Accord de Paris de la COP 21.

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Déclaration des exploitations agricoles

Une procédure vient d’être instituée pour le contrôle des structures en ce qui concerne les exploitations agricoles.

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Digital Days

La Caisse des Dépôts et Consignations a désormais un responsable chief digital officer.

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Avis préalable

Deux nouveaux mécanismes de garantie doivent éviter aux entreprises les sanctions prévues par le code du travail.

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Constat d’échec pour Certiphyto

Un récent rapport pointe l’échec du dispositif Certiphyto lancé par le ministère de l’Agriculture pour changer les pratiques des agriculteurs.

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AFD : implantation à Cuba

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L’Agence française de développement travaille à une implantation à Cuba pour soutenir les projets de développement.

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Anders Lindstrom, directeur de la communication de Norwegian Air Shuttle

Lors de l’ouverture des liaisons trois fois par semaine entre la Caraïbe française et les Etats-Unis début décembre. Le low-cost long courrier débarque donc dans le ciel de cette partie du monde : les compagnies Condor et Sunline sont également sur les rangs.

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Coopération transfrontalière entre la Guyane et les Etats de l’Amapa

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La Commission européenne vient d’approuver un nouveau programme de coopération transfrontalière pour la période 2014-2020 entre la Guyane et le Surinam ainsi que les Etats de l’Amapá et de l’Amazonas au Brésil.

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Outils financiers en Martinique : une grande refonte nécessaire

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Dans la programmation 2014-2020, le Conseil régional devenu collectivité territoriale de Martinique envisage de refondre ses outils financiers à destination des entreprises.

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