Transport Inter Îles Saintois

Thomas Sainte Luce est le gérant.

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HYG

Ho Yun Guang est le président.

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Sas Tolene

Lequesne Emmanuelle est la présidente.

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Linea

Janvier Hopta est le gérant.

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Altech

Alexandre Cassez est le Président.

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Arobam

Rodolphe Hayot est le gérant.

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Pourcentage de stagiaires en entreprise

Un décret vient de fixer le pourcentage de stagiaires dans les entreprises de moins de vingt salariés

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Fonds-inter européens

Un comité régional de suivi et d’évaluation inter-fonds européens sera créé dans chacune des régions durant le premier trimestre 2016.

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Faute grave et amiante

Le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’un employeur peut se retourner contre l’administration en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, même s’il a commis une faute inexcusable.

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Nullité

La cour de cassation sociale vient de juger que, dès lors qu’un employeur a adressé un contrat d’apprentissage pour enregistrement à la chambre consulaire compétente, un retard de traitement ne peut pas entraîner sa nullité.

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Budget des familles

L’Insee devrait sortir durant le premier semestre 2016 les premiers résultats de la nouvelle étude sur le budget des familles aux Antilles-Guyane.

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Taxes en Martinique : les petites entreprises payent plus que les grosses

Fin septembre 2014, les entreprises de moins de dix salariés de Martinique avaient payé 22M€ de contributions fiscales

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Facture électronique pour la TVA

L’administration vient de signifier sa tolérance temporaire par rapport à la facture électronique pour la TVA.

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Vol et détournement : pas forcément des fautes lourdes

La cour de cassation sociale vient d’étendre aux détournements de marchandises et d’argent en plus du vol le fait que ces actions pourtant nuisibles pour l’employeur,

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Prise en charge

Le conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un employeur ne peut être obligé de prendre en charge les frais d’expertise diligentés par le Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) si une décision judiciaire définitive l’avait annulé.

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