La Commission européenne a mené une consultation publique pour réviser les directrices sur les aides d’État dans le secteur de l’aviation.

L’action en régularisation des charges locatives ne se prescrit pas par deux ans à compter de la date à laquelle le bailleur aurait dû communiquer au locataire l’état récapitulatif annuel des charges.

Le secteur de la petite enfance, aux Antilles et en Guyane notamment, est marqué par un fort turn-over des salariés, qui ne demeurent en moyenne que deux ans et demi en poste.

La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction et adresse une mise en demeure contre la France parce qu’elle ne met pas correctement en œuvre la directive du 5 juillet 2019 sur les plastiques à usage unique.

Le Collectif pêche Martinique (Copem) porte depuis 2020 un projet pour moderniser le modèle économique de la pêche locale.

Pour la première fois à un tel niveau, une élection présidentielle a été soumise à la puissance de feu d’un réseau social, X, ex-Twitter.

Situation catastrophique en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

La nouvelle réglementation européenne veut 80% de baisse au 1er janvier 2050.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler que l’échange d’informations entre concurrents peut être condamné pour entente illicite sans examen des effets de cette pratique sur le marché si les informations échangées sont confidentielles et stratégiques.

La Cour de cassation sociale vient de juger que si la rupture du contrat de travail résulte de la conclusion d’un accord amiable intervenu dans le cadre de la mise en œuvre d’un PSE assorti d’un plan de départs volontaires, soumis aux représentants du personnel, la cause de la rupture ne peut pas être contestée, […]