Le ministère de la Mer a annoncé la sélection de 28 projets visant à soutenir le développement local d’activités maritimes durables.

La Cour de cassation vient de juger que l’étendue des clauses du contrat de maîtrise d’œuvre.

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur d’ici au 1er octobre 2022.

Le tribunal administratif de Cayenne en Guyane a annulé l’autorisation environnementale accordée à EDF pour la construction de la future centrale électrique du Larivot.

L’Union européenne va interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023.

La cour d’appel vient de juger qu’en cas de non-fourniture d’un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois à la date de signature du bail commercial, le locataire peut demander sa résolution sans avoir à justifier d’un préjudice.

Une action internationale globale sur la pollution plastique serait plus efficace que des actions régionales, vient de constater l’OCDE dans une étude qu’elle vient de rendre publique.

Un décret vient de créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

Un récent décret réduit les coûts de raccordement pour l’équipement d’une borne de recharge électrique.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est maintenu à 3 428€ en 2022. Tous les autres plafonds sont également inchangés.