Pour les victimes de cancers, la définition du taux d’invalidité doit être revu.

Les valeurs locatives des bâtiments et terrains industriels évalués selon la méthode comptable n’évolueront plus en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les assureurs commencent à alerter sur l’utilisation de l’IA car elle crée de nouveaux risques et des responsabilités qui peuvent coûter chers.

La Sécurité sociale vient d’éditer un petit guide complet intitulé “Travailleurs indépendants : à vos côtés pour votre santé”.

Gustave Roussy, premier centre de lutte contre le cancer en Europe, vient d’éditer un guide destiné aux managers pour les aider à accompagner leurs collaborateurs atteints d’un cancer et pour faciliter leur retour au travail.

Dans le cadre du hub Antilles, le grand port maritime de la Guadeloupe disposera de 600 prises reefer, soit 300 de plus, le grand port de la Martinique de 600 de plus, soit 800 au total.

La cour de cassation vient de juger que sauf bonne foi, le bénéfice du statut de lanceur d’alerte ne permet pas d’exonérer l’auteur de sa responsabilité pénale en cas de propos attentatoires à l’honneur ou à la réputation.

Selon l’Ansa, la mise sous tutelle du bénéficiaire effectif d’une société déjà régulièrement déclaré n’implique pas de déclarer le tuteur comme nouveau bénéficiaire effectif de la société.

Les collectivités territoriales pourront créer une réserve d’ingénierie constituée d’agents publics territoriaux.

La cour de cassation vient de juger que la redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle et vers celle d’un tiers qui n’est pas de l’entreprise peut constituer un manquement grave à ses obligations de confidentialité.