La cour de cassation vient de juger qu’un majeur capable d’exprimer sa volonté via un ordinateur ne peut pas être maintenu sous curatelle.

L’Urssaf vient de confirmer que dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, la déclaration des salaires est obligatoire pour permettre le versement des indemnités journalières (DSIJ).

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’action intentée par un syndicat pour obtenir la réattribution de titres-restaurant aux télétravailleurs, au nom du principe d’égalité de traitement, est irrecevable.

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe entre en fonctionnement.

Une récente ordonnance de contrôle de l’immigration vient d’être étendue à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Par la loi, le gouvernement veut faire baisser les prix. Reste à attendre tous les décrets d’application.

Le ministère de l’Économie a dévoilé le bilan 2024 de l’activité de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT).

Un projet de loi va réformer le régime des nullités en droit des sociétés.

Les centres de stockage de données informatiques sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre.

La déchetterie de Petit-Pérou, aux Abymes, en Guadeloupe est en train d’être réhabilitée.