Deux décrets, publiés mi-décembre au Journal officiel, vont faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle de la maladie de Parkinson et des hémopathies malignes provoquées par les pesticides.

L’Assurance maladie vient de mettre à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et les incite à souscrire une assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.

À partir du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels et de sommes d’argent devront, sauf exception ou dispense, être obligatoirement télédéclarées et les impositions correspondantes, télépayées.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères vient de présenter un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.