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Redaction libre - Publiée le 12 janvier 2024 à 13:17

1) Par convention sous seing privé, à BAIE-MAHAULT, du 07/06/2023, Société DAMOISEAU ET FILS et LA CABANE A RHUM ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la Société DAMOISEAU ET FILS faisait apport à la société LA CABANE A RHUM, Société nouvelle en formation, de sa branche complète d’activité d’exploitation des établissements touristiques, industriels et commerciaux de la société « RHUM DAMOISEAU » , comprenant un actif de 845 623 euros et un passif de 170 974 euros, soit un apport net de 675 648 euros.

2) Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des associés de Société DAMOISEAU ET FILS du 11/07/2023 et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de LA CABANE A RHUM du 11/07/2023.

3) La société sera dotée d’un capital de 675 648 Euros par la création de 675 648 actions de 1 Euros nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse en rémunération de son apport.

Il n’y aura pas lieu de constituer une prime d’apport.

L’opération d’apport partiel d’actif et d’attribution des actions sera effective au jour de l’immatriculation au RCS de la société.

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