GAP CONSEILS
Constitution SASU - Publiée le 14 novembre 2026 à 02:44
Par Acte sous seing privé en date du 18/10/2026, il a été constitué une SASU à capital fixe dénommée :
GAP CONSEILS
Sigle : . Siège social : 0 lieu-dit Bis Béron 97115 Sainte-Rose. Capital : 1000 €. Objet social : La Société a pour objet, en France, dans les départements et régions d’outre-mer et à l’étranger : – la réalisation d’études, d’analyses, d’audits documentaires et de diagnostics organisationnels portant sur des situations patrimoniales, successorales, foncières ou d’indivision ; – le conseil et l’accompagnement stratégique, organisationnel et administratif en matière patrimoniale, successorale et foncière, à l’exclusion de toute activité relevant d’une profession réglementée pour laquelle la Société ne disposerait pas des compétences ou autorisations requises ; l’ingénierie foncière, l’assistance à la définition, à la structuration, au montage et au suivi de projets fonciers et patrimoniaux ; l’accompagnement des particuliers, des familles, des collectivités territoriales, des établissements publics, des entreprises et des professionnels confrontés à des situations foncières ou patrimoniales complexes ; l’identification des difficultés, la qualification des situations, la recherche de solutions opérationnelles et l’élaboration de feuilles de route ; la facilitation des échanges entre les parties et l’accompagnement à la recherche de solutions amiables ; la coordination des démarches et des différents intervenants, notamment les notaires, avocats, géomètres-experts, généalogistes, professionnels de l’immobilier, experts, organismes publics et administrations ; la réalisation de recherches documentaires, administratives, cadastrales et foncières, ainsi que la collecte, l’organisation et la synthèse des informations utiles au traitement des dossiers ; l’assistance à la constitution, à l’organisation et au suivi administratif des dossiers ; l’accompagnement et l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de projets fonciers, patrimoniaux, urbains ou territoriaux ; l’organisation et l’animation de réunions d’information, de conférences, de rencontres publiques, de forums, de séminaires, d’ateliers, d’actions de sensibilisation et de formation, individuels ou collectifs, dans les domaines précités, à destination notamment des particuliers, des familles, des héritiers, des indivisaires, des associations, des collectivités territoriales, des établissements publics, des administrations et des professionnels, sous réserve, le cas échéant, des déclarations et autorisations requises ; la tenue de permanences d’accueil, d’information, d’orientation et de premier diagnostic patrimonial, successoral et foncier dans les mairies, les collectivités territoriales, les administrations, les établissements publics, les associations, les organismes partenaires ou tout autre lieu approprié, afin de faciliter la compréhension des situations, d’identifier les difficultés, d’orienter les personnes vers les professionnels compétents et de les accompagner dans l’organisation de leurs démarches administratives, dans le respect des compétences réservées aux professions réglementées ; la conclusion et l’exécution de conventions de partenariat, de coopération ou de prestation avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les administrations, les associations, les organismes privés et les professionnels, en vue de l’organisation et de la réalisation des missions précitées ; la conception, l’édition et la diffusion de contenus, de supports, de méthodes et d’outils en lien avec ces activités ; l’apport d’affaires, la mise en relation et la conclusion de partenariats professionnels, à l’exclusion de toute activité d’intermédiation réglementée pour laquelle la Société ne disposerait pas des autorisations nécessaires ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. Les prestations de la Société sont réalisées dans le respect des compétences réservées aux professions réglementées. La Société n’exerce notamment aucune activité de consultation juridique ou de rédaction d’actes pour autrui ne relevant pas de ses compétences légalement reconnues, aucune activité notariale, aucune activité de transaction ou de gestion immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ni aucune activité de distribution ou de courtage en assurance, en crédit ou en produits financiers, sauf obtention préalable des cartes professionnelles, immatriculations, garanties, assurances et autorisations exigées. La Société ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients ou de tiers, en dehors du règlement de ses propres honoraires et factures. . Président : Mme SABAS Laury demeurant 0 Lieu-dit Bis Béron 97115 Sainte-Rose Guadeloupe élu pour une durée de illimitée ans. . .. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans toutes les décisions soumises aux associés. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises en assemblée, par consultation écrite ou par acte signé par tous les associés. Sauf disposition légale impérative ou stipulation particulière des présents statuts, elles sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Clauses d’agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle, les transmissions d’actions par l’associée unique sont libres, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés sont libres. Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable des associés représentant au moins les deux tiers des voix attachées aux actions disposant du droit de vote, le cédant prenant part au vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Pointe-à-Pitre.



