Le 10/08/2026, l’AGE a décidé de
modifier l’objet social comme suit :
Ancienne mention Exercer l’activité de
marchands de biens immobiliers en étant
un organisme de foncier solidaire selon
l’article 164 de la loi ALUR, ayant
pour objet d’acquérir, de vendre et de
gérer des terrains, bâtis ou non, en
vue de réaliser des logements et des
équipements collectifs conformément
aux objectifs de l’article L. 301-1 du
Code de la construction et de
l’habitation et de l’article L. 329-1 du
Code de l’urbanisme ; réaliser toutes
opérations et prestations de services
susceptibles de contribuer, directement
ou indirectement, au développement des
activités artisanales des associés
ainsi qu’à l’exercice en commun de ces
activités, notamment l’activité de
formation en apprentissage, la mise en
oeuvre d’un accompagnement
individualisé des personnes morales et
physiques et de services mutualisés.
Nouvelle mention La société a pour
objet, en France, dans les territoires
ultramarins, en Europe et à
l’international, directement ou
indirectement, seule ou avec des
partenaires, dans un but d’intérêt
collectif, social, coopératif,
économique, environnemental et
territorial, sous réserve des
autorisations, agréments, assurances,
qualifications et capacités
professionnelles requis : 1. concevoir,
structurer, accompagner, coordonner,
exploiter et développer des projets
économiques, sociaux,
entrepreneuriaux, artisanaux,
commerciaux, agricoles, industriels,
immobiliers, logistiques, éducatifs,
numériques et territoriaux ; 2.
mutualiser, au bénéfice de ses
associés, membres, bénéficiaires,
clients ou partenaires, des
compétences, moyens, équipements,
locaux, outils numériques, fonctions
supports et services administratifs,
juridiques, comptables, sociaux, de
ressources humaines, de prévention,
de formation, d’ingénierie, d’achat,
de référencement, de distribution,
de transport et de logistique ; 3.
exercer, faire exercer ou coordonner,
selon le régime juridique approprié,
des activités relevant notamment de la
construction, de la rénovation, du
bâtiment et des travaux publics, de
l’industrie du bois, de l’immobilier et
de l’habitat, du commerce, de
l’import-export, de la centrale
d’achats, du référencement et de la
distribution, du transport aérien et
routier de personnes, de marchandises,
de déchets ou tout autres produits
autorisés et de la logistique, de la
mobilité, de l’horticulture, de
l’agriculture, de
l’agro-transformation, du commerce de
fleurs et de plantes et accessoires, de
la formation professionnelle, de
l’apprentissage, du conseil, du
numérique, de l’économie circulaire
et de l’économie sociale et solidaire ;
4. créer, acquérir, exploiter,
organiser ou participer à des
établissements, succursales,
filiales, sociétés de projet,
branches, enseignes, plateformes,
groupements, alliances de capacités et
partenariats utiles à la réalisation
de l’objet social ; 5. recevoir et
affecter, dans les conditions légales,
des cotisations, contributions,
subventions, concours, dons simples
sans avantage fiscal automatique,
produits d’activité et autres
ressources licites ; constituer des
sections analytiques, réserves,
caisses internes ou fonds internes
destinés au soutien, à la
prévention, à l’ingénierie, à
l’impact et à la solidarité
coopérative, sans activité bancaire,
assurantielle, de paiement, de crédit
ou de garantie réglementée ; 6.
réaliser, plus généralement, toutes
opérations civiles, commerciales,
industrielles, agricoles, mobilières,
immobilières, financières non
réglementées ou de coopération se
rattachant directement ou indirectement
à l’objet ci-dessus ou susceptibles
d’en faciliter le développement, sous
réserve du respect des lois applicables
et de la primauté du projet
coopératif. La société poursuit
notamment une utilité sociale par le
soutien à l’emploi et à
l’entrepreneuriat, l’inclusion
économique, la formation, la
sécurisation des parcours, l’accès
aux services et à l’habitat, la
structuration des filières locales, la
transition écologique, la résilience
économique et la coopération entre
acteurs publics, privés et de
l’économie sociale et solidaire,
particulièrement dans les territoires
ultramarins. Aucune stipulation
statutaire n’autorise la société à
exercer une activité réglementée
avant l’obtention et le maintien des
autorisations, agréments, licences,
assurances, capacités ou habilitations
requis. Les activités réglementées
sont réalisées par la société
lorsqu’elle est habilitée ou, à
défaut, par un partenaire
juridiquement autorisé dans le cadre
d’une convention écrite. L’article 5
des statuts a été remplacé et
readopte en conséquence..
Modification au RCS de POINTE-À-PITRE