Interentreprises Logo

Constitution SCP

  • Formulaire
  • Récapitulatif
  • Paiement
  • Confirmation

La  Société civile professionnelle (SCP)  a une personnalité morale. Dans la catégorie des sociétés civiles, elle se différencie de la société civile immobilière (SCI). La SCP concerne des projets uniquement professionnels comme son nom l’indique, avec des particularités importantes.

En savoir plus

Par %acte/nature_de_lacte% en date du %acte/date_de_la_signature%, il a été constitué une %identite_societe/forme_juridique% dénommée :

%identite_societe/denomination%

Sigle : %identite_societe/sigle%. Siège social : %siege_social/adresse_du_siege_social% %siege_social/complement_dadresse% %siege_social/code_postal% %siege_social/ville%. Capital fixe : %identite_societe/capital% €. Objet social : %identite_societe/objet_social%. Gérant(s) :[repeteur(gerants)] %gerant/civilite% %gerant/nom% %gerant/prenom% {si(=,gerant/type_de_personne,Personne morale)} la société %gerant/denomination% %gerant/forme_juridique% {/si} demeurant %gerant/adresse% %gerant/code_postal% %gerant/ville% %gerant/departement% {si(=,gerant/type_de_personne,Personne morale)} et immatriculée au RCS de %gerant/ville_du_greffe% sous le numéro %gerant/n_rcs% {/si} [/repeteur]. Cession de parts sociales : {si(=,clauses-cessions-de-parts,proposees)} %clauses_de_cessions_de_parts_2% {/si} {si(=,clauses-cessions-de-parts,saisir)} %clauses_de_cessions_de_parts_a saisir% {/si}. Durée : %identite_societe/duree% ans à compter de son immatriculation au RCS de %greffe/ville_du_greffe%.

%autre/redaction_libre%

En remplissant ce champ, nous vous offrons la possibilité de sauvegarder la saisie de votre formulaire et vous acceptez donc de recevoir un e-mail récapitulatif de votre annonce légale. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles : Cliquez-ici

Saisissez une référence vous permettant d'identifier votre annonce en interne

Un acte sous seing privé est un acte rédigé par les associés alors qu'un acte authentique est rédigé par un notaire

Indiquer la date de signature des statuts constitutifs

En euro

En année

1

Sélectionner la forme juridique du président telle qu'elle apparait sur son extrait K bis

Saisir le numéro SIREN du directeur général délégué tel qu'il est déclaré sur son extrait K bis

1

Sélectionner la forme juridique du président telle qu'elle apparait sur son extrait K bis

Saisir le numéro SIREN du directeur général délégué tel qu'il est déclaré sur son extrait K bis

Type de clauses de cessions de part*