En cours de la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de changer sa dénomination, notamment lorsque les activités de l’entreprise évoluent. Le point de départ du changement de dénomination peut être :

• Une fusion avec une autre entreprise ;
• Un changement d’objet social ;
• Un changement stratégique vis-à-vis de la concurrence ;
• La pertinence de la dénomination actuelle qui mérite révision.

La dénomination sociale est présente sur un certain nombre de documents. Sa modification aura donc un impact direct tant vis-à-vis des clients que vis-à-vis des partenaires commerciaux.

Dans le cadre de ce changement, il faudra vérifier que la dénomination envisagée n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise, notamment si elle exerce une activité proche de l’entreprise.

Les modalités du changement de dénomination sociale 

Selon les formes de société, les modalités diffèrent. Dans la plupart des sociétés, il faudra convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour consulter les associés ou actionnaires. Sinon, il faudra se conformer à ce qui est prévu dans les statuts, comme par exemple pour les SAS. L’organe compétent prendra la décision selon les règles relatives au vote adaptées à la société. Un procès-verbal devra rendre compte de la décision collective.

Si la société exerce une activité règlementée, la nouvelle dénomination sociale peut  éventuellement obliger à demander une nouvelle autorisation d’exercer ou un agrément. Si l’entreprise dépend d’un organe spécifique, il peut également exiger une déclaration préalable de changement de nom.

Parallèlement, la nouvelle dénomination nécessitera une mise à jour des statuts puisqu’elle est une information devant obligatoirement figurer dans les statuts de la société.

Les formalités relatives à la modification de la dénomination sociale :

 Etablissement du procès-verbal de changement de dénomination sociale ;

• Publication d’un avis de modification sur interentreprises.com/annonces-legales ;
• Dépôt du dossier de modification au Centre de formalités des entreprises (CFE) comprenant :
  • Le formulaire de modification de la personne morale M2 ;
  • L’attestation de parution sur interentreprises.com/annonces-legales ;
  • Une copie certifiée conforme des statuts mis à jour ;
  • Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constatant la modification.

Il faudra par ailleurs effectuer d’autres formalités relatives à la dénomination sociale, comme le cas échéant le dépôt de marque auprès de l’INPI, qui permet de protéger la nouvelle dénomination. L’image de la société pourra également être modifiée, dont les logos et documents de la société. Pour Internet, les noms de domaine de la société seront également à changer.