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Les informations obligatoires

Pour ne pas être rejetée par le greffe du Tribunal, une annonce légale doit comporter des mentions obligatoires :

  • La dénomination sociale de la société
  • Son sigle (s’il existe)
  • Sa forme juridique (SA, SARL, SAS…)
  • Le montant de son capital social
  • L’adresse de son siège social
  • Son numéro d’identification
  • La mention RCS suivie du nom de la ville de son greffe d’immatriculation

D’autres informations sont également à intégrer dans une annonce légale : elles dépendent de l’objet de l’avis à faire paraître et du statut juridique de la structure. Il est donc préférable de bien se renseigner avant de rédiger et publier une annonce légale.