HABITATION RIVIERE MONSIEUR

SAS au capital de 7 500 €

Siège : Habitation Rivière Monsieur 97212 Saint Joseph

432 900 454 RCS FORT DE FRANCE 

L’AGE du 31/12/2021 a décidé de transformer l’EARL en Société par actions simplifiée sans création d’un être moral nouveau. Il n’a été apporté aucune modification à la dénomination, à la durée, ni à la date de l’exercice social. L’objet social a été élargi en conséquence du changement de forme sociale. Cette transformation a mis fin de plein droit au mandat de gérant de M. Henri de REYNAL de SAINT MICHEL, qui a été désigné en qualité de Président sans limitation de durée. De sorte qu’il convient d’apporter les modifications suivantes aux mentions précédemment publiées : Forme : Ancienne mention : EARL Nouvelle mention : SAS. Objet social : Ancienne mention : Dans la limite de dix fois la surface minimum d’installation, la société a pour objet l’exploitation de tous domaines agricoles ou fonds ruraux, et toutes activités liées au sens de l’article 2 de la loi 88-12021 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment :

• procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole,
• prendre à bail tous biens ruraux,
• recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l’article 4 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires.
• vendre directement les produits de l’exploitation agricole conformément aux usages agricoles.

Nouvelle mention : l’exploitation de tous domaines agricoles ou fonds ruraux, et toutes activités liées. Organes de gestion : Ancienne mention : Gérant Henri de REYNAL de SAINT MICHEL. Nouvelle mention : Président Henri de REYNAL de SAINT MICHEL Agrément : Sont libres les Cessions d’Actions entre associés ainsi que les Cessions d’Actions effectuées au profit d’héritiers en ligne directe ou du conjoint du Cédant. Dans tous les autres cas, les Actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire des associés. Pour avis.