AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE

FRIGODOM
SARLau capital de 15 000 €
Siège social : ZIP Pointe des Grives
97200 FORT DE FRANCE
RCS Fort de France 441.946.696

ET

FRIGODOM LOGISTICS
SAS au capital de 200 000 €
Siège social : c/o Frigodom
ZIP Pointe des Grives
97200 FORT DE FRANCE
RCS Fort de France 894.663.616

Suivant acte sous signature privée du 31 octobre 2023, la société FRIGODOM et la société FRIGODOM LOGISTICS ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel FRIGODOM a fait apport à FRIGODOM LOGISTICS de sa branche complète et autonome d’activité de manutention, entreposage et logistique de tous produits congelés évaluée à 295.841 €, moyennant la prise en charge par FRIGODOM LOGISTICS, solidairement avec la société FRIGODOM, du passif correspondant, évalué à 95.841 €. L’actif net apporté s’élève donc à 200.000 €.

En rémunération de cet apport partiel d’actif, FRIGODOM LOGISTICS a augmenté son capital de 200.000 € pour le porter à 400.000 € par l’émission de 20.000 actions nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2023 et attribuées à FRIGODOM.

Il n’a été émis aucune prime d’apport.

Des termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de FRIGODOM en date du 31 décembre 2023 et du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique de FRIGODOM LOGISITCS du 31 décembre 2023,

Il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 31 décembre 2023 et que la société FRIGODOM LOGISTICS a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2023.

En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7, des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Article 7 – Capital social

Ancienne mention :
« Le capital social est fixé à 200.000 €. Il est divisé en 20.000 actions de 10 € de nominal chacune, de même catégorie. »

Nouvelle mention :
« Le capital social est fixé à 400.000 €. Il est divisé en 40.000 actions de 10 € de nominal chacune, de même catégorie. »

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