Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 20 décembre2020, il a été constitué une société civile immobilière patrimoniale dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nom : SCI SUGA IMMO

Objet social : L’achat, la construction, la propriété, la rénovation, la gestion de biens mobiliers et immobiliers et plus généralement l’exploitation par bail, location, pleine propriété ou sous toute autre forme de mobiliers, matériels, terrains, maisons, ateliers, bâtiments professionnels, bâtiments agricoles ou à usage d’habitation, destinés à l’exploitation de tous commerces

Siège social : 3, Impasse de l’Entrepôt –Quartier Renéville –97200 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE)

Capital social : 500 000,00 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Fort-de-France

Gérant : Monsieur Remy Éric GABRIEL demeurant 1, avenue du Général Maistre75014 (FRANCE)

Agrément : les cessions sont soumises à l’agrément des associés

Inaliénabilité des parts sociales : les parts sociales sont inaliénables pendant 5 ans après la constitution

Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux parts sociales est proportionnel au capital qu’elles représentent. Immatriculation au RCS de Fort-de-France

Pour avis : Le Gérant