Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 30 septembre 2024, à Fort-de-France.

Dénomination : MARYAMI.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 15, lotissement les Tropiques, 97200 Fort de France.

Objet : La société a pour objet : – l’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers, – la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, – l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1000 euros.

Cession de parts et agrément : 12.2 Cession entre associés, conjoints, ascendants et descendants

Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants.

12.3 Cession à des tiers

La cession des parts sociales, autres qu’à des personnes visées à l’article 12.2 ci-dessus ne peut intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d’agrément, par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le gérant convoque une assemblée aux fins de se prononcer sur l’agrément, dans un délai d’un mois suivant la notification.

Le gérant notifie au cédant, ainsi qu’aux autres associés, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, la décision d’agrément ou le refus, dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale.

En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder.

Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.

La demande de chaque associé est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de quinze jours à partir de la notification par le gérant du refus d’agrément. Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert.

Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, une décision collective des associés), peut faire acquérir les parts par un tiers qu’ils désignent.

Le gérant au nom de la société peut aussi, procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées.

Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. Cette notification a lieu sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 4 mois à partir de la notification du projet de cession faite par le cédant. Le cédant peut, au vu des propositions qui lui sont faites, renoncer à la cession. Il peut aussi accepter ces propositions mais en contester le prix. Celui-ci est alors fixé par un expert désigné par le candidat acquéreur et le cédant, ou à défaut d’accord entre eux, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. L’expert notifie son rapport à la société et à chacun des associés. Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer à la cession. En cas de renonciation de l’un ou de plusieurs des candidats acquéreurs, la gérance peut leur substituer tout associé ou tiers de son choix, ou la société peut décider de racheter les parts comme indiqué ci-dessus. Les honoraires et frais d’expertise sont supportés, moitié par le cédant, moitié par le cessionnaire. La partie qui renonce à l’opération de cession postérieurement à la désignation de l’expert supporte les honoraires et frais de l’expertise. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de 6 mois à compter de la date de la dernière des notifications qu’il a faite à la société et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le délai de 6 mois indiqué ci-dessus, la dissolution de la société..

Gérant : Monsieur Yann VALLEY, demeurant 15, lotissement les Tropiques, 97200 Fort de France

La société sera immatriculée au RCS de Fort de France.

Pour avis.

Le gérant