Noé Lédée

Sigle : . Capital : 1000 €. Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : Structurer et soutenir les activités de champion sportif de l’associé unique, Gérer ses droits à l’image et ses droits d’auteur, Gérer ses relations d’affaires avec ses sponsors et les organisateurs d’évènements, Participer à des missions éducatives dans le sport de compétition ou autrement, Participer à tous évènements sportifs et culturels, rémunérés ou non, Soutenir des jeunes sportifs et/ou diriger une équipe de sportifs, Investir les gains résultant ces activités au mieux Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.. Président : M. LEDEE Noé Emmanuel demeurant Lieu-dit Toiny 97133 Saint Barthélemy . Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La volonté de l’associé unique s’exprime par des décisions. Selon leur sujet, les décisions de l’associé unique sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires. Sont de la seule compétence de l’associé unique : Décisions qualifiées d’ordinaires : • l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats ; Éventuellement, si l’associé unique n’est pas le président de la société : • l’approbation des conventions dites réglementées telles qu’elles sont mentionnées à l’article 21 « Conventions réglementées » des présents statuts ; • la nomination, la révocation, du président et des éventuels directeur général et directeur général délégué ; • la fixation des pouvoirs du président et du directeur général si la société en est dotée ; • la nomination des commissaires aux comptes ; • la détermination des conditions et modalités des sommes mises en compte courant. Décisions qualifiées d’extraordinaires : • la modification des statuts ; • une opération de fusion ou de scission ; • la transformation de la société ; • la prorogation de la société ; • la dissolution de la société. Si l’associé unique est le président de la société : 20 .1 – Tenue des décisions de l’associé unique. Les décisions de l’associé unique sont prises au siège social ou en tout autre lieu où il se trouvera. Il est établi un procès-verbal qui est signé par l’associé unique en sa qualité d’associé unique et de président de la société. Le procès-verbal peut être établi sous forme électronique et signé par signature électronique. Si l’associé unique n’est pas le président de la société : 20 .1 – Convocation. L’associé unique est requis ou convoqué à l’initiative du président ou du directeur général. L’ordre du jour est arrêté par le président ou en cas d’empêchement, par le directeur général. Les convocations sont faites par tous moyens écrits et notamment par tous moyens électroniques de communication au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réunion. Aux convocations doivent être joints tous les documents nécessaires à l’information de l’associé unique notamment un rapport présentant les sujets figurant à l’ordre du jour ainsi que le projet des décisions soumises à l’associé unique. En dans d’accord de l’associé unique, la réunion pourra se tenir séance tenante. 20.2 – Tenue des décisions de l’associé unique. Les décisions de l’associé unique sont prises au siège social ou en tout autre lieu que les circonstances rendront nécessaire en raison des déplacements de l’associé Unique ou encore par téléconférence. L’associé unique ne peut se faire représenter par toute personne de son choix. Il est établi par le président un procès-verbal de la décision de l’associé unique. Ce procès-verbal est signé par l’associé unique et par le président de la société. Le procès-verbal peut être établi sous forme électronique et signé par signature électronique. . Clauses d’agrément : Dans le cas où la société deviendrait pluripersonnelle, toute cession d’actions, y compris entre associés, devra être préalablement agréée par une décision des associés prise à la majorité. Les dispositions du présent article sont applicables à tous les cas de cession et transmission entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. En cas d’attribution d’actions de la présente société à la suite du partage d’une société tierce possédant ces actions, les attributions à des personnes n’ayant pas déjà la qualité d’associé seront soumises à agrément au même titre que toute cession. Il est précisé que toutes les informations ou notifications devant être effectuées au titre du présent article « Article 17 – Cession des actions » doivent intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception ou contre décharge. La demande d’agrément doit être notifiée par le cédant au président et à chacun des associés, ces notifications doivent impérativement être effectuées le même jour. La date de ces notifications fait courir le délai de un mois à l’expiration duquel les associés doivent avoir pris leur décision d’agréer ou non la cession projetée. Ces notifications indiquent les nom, prénoms, adresse ou la dénomination sociale, la forme, le capital, le siège et le numéro de RCS du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la vente. Les associés doivent être convoqués, dans les meilleurs délais, pour se prononcer sur la demande d’agrément. La décision des associés n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Le cédant est informé de cette décision dans les 8 jours ouvrés de celle-ci. Si la cession est agréée, la cession pourra intervenir aux conditions figurant dans la demande d’agrément. Cette cession devra être réalisée dans un délai maximum de 40 jours ouvrés à compter de la date de son agrément. À défaut de réponse de la société dans le délai de 2 mois à compter de la date réception de la demande d’agrément, la cession sera réputée agréée. En cas de refus d’agrément de la cession, le cédant aura 15 jours ouvrés pour faire connaître s’il renonce ou non à son projet de cession. Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession, le président est tenu, dans le délai de 6 mois à compter de la notification du refus d’agrément, de faire acquérir les actions, soit par des associés, soit par des tiers agréés par une décision des associés prise à la majorité absolue. À défaut, la société est tenue d’acquérir les actions soit : • pour les céder en respectant les conditions de cession de l’article 16 des présents statuts ; • pour les annuler. La société devra avoir cédé ou annulé lesdites actions dans un délai de six mois de leur acquisition. Le prix de rachat par un tiers ou par la société devra être déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord entre les parties, ce prix sera déterminé selon les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, les frais d’expertise étant supportés par moitié par le vendeur et par moitié par l’acquéreur ou par la société en cas de rachat des actions par celle-ci.. – Durée : 80 ans à compter de son immatriculation au RCS de Basse-Terre sous le numéro .