Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 janvier 2025, à Fort-de-France.

Dénomination : DUMBEA CRUISE.

Forme : Société par actions simplifiée.

Siège social : 15, lotissement les Tropiques, 97200 Fort de France.

Objet : La société a pour objet, en France et dans tous pays : –     la location et la location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment de bateaux à usage de croisières touristiques, –             les activités sportives, récréatives et de loisirs, –             l’acquisition, la gestion, la location, l’administration de bateaux, Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1500 euros divisé en 1500 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Cession d’actions et agrément : Toute cession d’actions est libre et le demeurera même si la société perd son caractère unipersonnel.

La cession d’actions est libre tant que la société demeure unipersonnelle. Si la société perd son caractère unipersonnel, toute cession d’actions sera soumise à la procédure d’agrément prévue à l’article 12 des présents statuts.

Le transfert de propriété des actions résulte de leur inscription au compte du cessionnaire. Leur transmission s’opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « registre des mouvements de titres».

La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement.

L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire.

Les actions peuvent être données à bail au profit d’une personne physique dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 – Agrément

12.1     Champ d’application

En cas de pluralité d’associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque litre que ce soit, y compris entre associés, qu’après obtention de l’agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des deux-tiers des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.

12.2     Procédure

La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les nom, prénoms et adresse de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, ou les informations suivantes s’il s’agit d »une personne morale : dénomination, forme, siège social, numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.

Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.

La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au Président de la demande d’agrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées.

En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision d’agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc

12.3     Refus d’agrément

En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés, soit par des tiers.

Lorsque la société procède au rachat des actions de l’associé, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler.

Le prix de rachat des actions est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, conformément à l’article 1843-4 du Code civil, sur simple requête de la partie la plus diligente..

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :

Dans les conditions statutaires et légales.

Ont été nommés :

Président : Monsieur Yann VALLEY 15, lotissement les Tropiques 97200 Fort de France.

Directeur général : Madame Myriam LEPETIT 15, lotissement les Tropiques 97200 Fort de France.

La société sera immatriculée au RCS de Fort de France.

Pour avis.

Le Président