Par ASSP en date du 23/12/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

BEE NOVATIVE HUB

Sigle : BNH Siège social : 14 Traverse des Manguiers Lotissement Pointe Savane, 97231 LE ROBERT Capital : 1200 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger toute activité de recherche, développement, innovation, production, transformation et commercialisation dans les domaines agroalimentaires, des bioressources et des biotechnologies, incluant notamment : • La conception, le développement, l’industrialisation, l’exploitation et l’amélioration de procédés, produits, ingrédients et solutions issus de ressources naturelles, ainsi que leur conditionnement, stockage, distribution et vente, en B2B et/ou B2C, sur tous canaux ; • La réalisation de prestations d’études, essais, analyses, contrôle qualité, conseil, ingénierie, assistance technique, formation et transfert de savoir-faire, en lien avec les activités de la Société ; • La création, l’acquisition, la détention, la gestion, l’exploitation, la protection (notamment par dépôts), la valorisation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire), ainsi que l’octroi et la réception de licences ; • L’achat, la vente, le négoce et l’import-export de tous biens et services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ; • La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; • Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Président : Mme Vadius Danielle demeurant 14 Traverse des Manguiers Lotissement Pointe Savane 97231 LE ROBERT élu pour une durée de 3. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Article 15 – Agrément 15.1 – Principe Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé : (a) Tout transfert de titres au profit d’un tiers non associé est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés. (b) Les transferts de titres entre associés ne sont pas soumis à agrément. (c) Toute émission, attribution ou souscription de titres au profit d’un tiers non associé, notamment dans le cadre d’une augmentation de capital est soumise à l’agrément dans les conditions du présent article. La décision collective décidant l’opération et désignant le(s) bénéficiaire(s) vaut agrément au sens du présent article. En cas de délégation au Président au titre de l’article 9, l’agrément reste obligatoire dès lors qu’un tiers non associé doit recevoir des titres : l’agrément des bénéficiaires doit être obtenu au préalable par la collectivité des associés, dans les conditions du présent article. 15.2 – Procédure Le porteur du projet de transfert notifie à la Société le transfert projeté, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout moyen écrit permettant d’établir la preuve de la réception, en indiquant : – l’identité du bénéficiaire (prénom et nom et domicile, ou dénomination sociale et siège social), – le nombre et la nature des titres concernés, – le prix et les conditions du transfert ; ou, lorsque le transfert n’est pas une vente, une estimation de bonne foi de la valeur des titres. La collectivité des associés statue sur la demande d’agrément dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la notification. La décision d’agrément est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés. À défaut de décision dans le délai ci-dessus, l’agrément est réputé accordé. En cas d’agrément, le transfert est réalisé selon les conditions notifiées. 15.3 – Refus d’agrément En cas de refus d’agrément relatif à un transfert, la Société dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus pour faire acquérir les titres, au choix : (i) par un ou plusieurs associés, et/ou (ii) par un tiers agréé par la collectivité des associés, et/ou (iii) par la Société, conformément aux dispositions légales applicables, notamment en vue de leur annulation dans le cadre d’une réduction de capital. À défaut de réalisation effective de l’acquisition dans ce délai de trois (3) mois, l’agrément est réputé accordé. Le prix des titres est fixé d’un commun accord. En cas de désaccord sur le prix, la valeur est déterminée par un expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Tout transfert effectué en violation de la présente clause d’agrément est nul et ne peut être inscrit au registre des mouvements de la Société. En cas de refus d’agrément dans le cadre d’une émission, attribution ou souscription de titres au profit d’un tiers non associé, l’opération ne peut être réalisée au profit de ce tiers. 15.4 – Nantissement Tout projet de nantissement de titres au profit d’un tiers non associé est soumis à l’agrément préalable dans les conditions du présent article. Si la collectivité des associés a donné son consentement au nantissement, ce consentement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des titres nantis, sauf si la Société met en œuvre, dans le délai de trois (3) mois suivant la notification de la réalisation forcée, le mécanisme de rachat/substitution prévu à l’article 15.3. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE.