Aux termes de l’assemblée générale constitutive qui s’est réunie le 22 mai 2023, il a été constitué une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale par acte sous seing privé :

Dénomination :

SAINT LAURENT CŒUR DE VILLE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège social : 5 Avenue Lieutenant-Colonel Chandon 97320 SAINT LAURENT DU MARONI

Objet : La société a pour objet, sur le périmètre géographique de Saint Laurent du Maroni, d’apporter son concours à la réalisation de toute opération permettant d’améliorer et d’assurer le développement des activités commerciales et de logement et plus particulièrement :

• L’étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage de commerces avec ou sans logement annexé, activité économique
• L’acquisition, la construction/la réhabilitation/la rénovation en vue de leur exploitation par voie de location et de leur gestion desdits biens immobiliers
• Toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s’inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale
• La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l’objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d’avances en comptes courants, l’octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l’obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux
• Et plus généralement, toutes opérations juridiques, administratives, mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social principal ci-dessus défini, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

A cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Elle exercera l’ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d’autrui ; en particulier, elle pourra exercer ses activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Durée : 99 ans

Capital : 7 015 200 euros, divisé en 70 152 actions de 100 euros chacune dont 14 810 représentatives d’apports en nature

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toute cession d’actions doit pour devenir définitive, être agréée par le conseil d’administration. Par exception, la transmission est libre dans les cas suivants :

• par les personnes physiques en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant
• pour les actionnaires du collège privé, en cas de transfert de titres intervenant entre un actionnaire et l’un de ses affiliés à la condition que cet affilié se soit engagé à les rétrocéder à l’actionnaire et que ce dernier se soit engagé à les acquérir ou à les faire acquérir par l’un de ses affiliés, préalablement à la date à laquelle l’affilié cesserait d’être affilié de l’actionnaire ou que cet affilié ne soit pas un tiers concurrent de la société (à savoir un tiers dont l’activité exclusive est une activité concurrente de la société)
• entre actionnaires.

Administrateurs :

• La Commune de Saint Laurent du Maroni, 5 Avenue Lieutenant-Colonel Chandon 97320 Saint Laurent du Maroni, représentée par :

–        Sophie CHARLES, née ETHEVE, domiciliée 595 Racine Sèche 97427 ETANG-SALE

–        Bénédicte FJEKE domiciliée 15 allée des Tachinis Village Terre Rouge 97320 Saint Laurent du Maroni

–        Claude RIQUIER domicilié 10 rue Yvonne Chevalier 97320 Saint Laurent du Maroni

–        Dominique CASTELLA domicilié 2 allée des Flamants Roses 97320 Saint Laurent du Maroni

–        Louise-Pascale LALANNE, nom d’usage Louise LALANNE, domiciliée 11 allée des Flamants Roses 97320 Saint Laurent du Maroni

• La Caisse des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille 75007 PARIS, représentée par Christian MOUTTON domicilié 25 rue René Maran 97354 Rémire-Montjoly
• La Caisse régionale du Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane, rue Case Nègre 97232 Le Lamentin, représentée par Jean-Luc HERRY domicilié 8 rue Karukéra 97200 Fort de France
• La Société Immobilière de Kourou, 33 Avenue Jean-Jaurès 97310 Kourou, représentée par Jean-Jacques STAUCH domicilié 12 Villa Amaryllis 97310 Kourou
• Monsieur Yahia Ismaël OUANES, nom d’usage Ismaël OUANES, domicilié 3 rue de la Colline 97354 Rémire-Montjoly

Commissaire aux comptes titulaire : la Société LMBH et Associés, Société par actions simplifiée dont le siège social est sis 5 rue de Magdebourg 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sour le numéro 492 915 780. Il n’a pas été nommé de commissaire aux comptes suppléant.

Aux termes des délibérations du conseil d’administration du 22 mai 2023, les administrateurs ont :

• Décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général
• Élu Bénédicte FJEKE, représentant la Commune de Saint Laurent du Maroni, domiciliée 15 allée des Tachinis Village Terre Rouge 97320 Saint Laurent du Maroni, en qualité de présidente du conseil d’administration
• Nommé Jean-Marie CALATRABA domicilié 1 allée des Sylphides 26200 MONTELIMAR, en qualité de directeur général

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de CAYENNE