SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT,
Carine IANNELLO et Elodie PHILIP
Notaires associés
23 rue des Glairons
38400 Saint Martin d’Hères

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Elodie
PHILIP, notaire à SAINT-MARTIN-D’HERES
(Isère), le 18 mai 2024, Monsieur
Jean-François Gabriel Jacques RABILLER,
président directeur général, né à
Nantes (44000) le 17 novembre 1973,
demeurant à SAINT MARTIN (97150) 70
Centre commercial Howell Center , et
Madame Céline SUEL, directrice
générale, née à NANTES (44000) le 16
février 1976, demeurant à 70 Centre
commercial Howell Center , mariés à la
mairie de VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360) le
11 septembre 2004 sous le régime de la
participation aux acquêts, tel qu’il
est défini par les articles 1569 et
suivants du Code civil, en vertu du
contrat de mariage reçu par Maître
André GUILLOUX, notaire à LE PELLERIN
(44640), le 2 septembre 2004, ont
décidé de changer entièrement leur
régime matrimonial et d’adopter pour
l’avenir le régime de la séparation de
biens. Les oppositions des créanciers
à ce changement, s’il y a lieu,
pourront être formées dans un délai
de trois mois de la date de parution du
présent avis et devront être
notifiées, par lettre recommandé avec
demande d’avis de réception ou par acte
d’huissier, à Maître Elodie PHILIP,
notaire à SAINT-MARTIN-D’HERES.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation de leur
changement de régime matrimonial au
Tribunal Judiciaire.
Pour avis
Maître Elodie PHILIP