Avis d’appel public à la concurrence

Travaux de défrichement du site de la future Cité du Ministère de la Justice à Saint-Laurent du Maroni

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : A.P.I.J.

Correspondant : Florian CHAPUY, 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : défrichement du site du Carrefour Margot.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d’exécution : carrefour Margot, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.

Code NUTS : FRY30.

Caractéristiques principales :

Défrichement du site de la future Cité du Ministère de la Justice située au carrefour Margot à Saint-Laurent du Maroni

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 25 hectares.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1^er décembre 2020.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Adresse auprès de laquelle le DCE et des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QZbRTGSfQH&v=1&selected=0

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Une déclaration sur l’honneur affirmant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

• Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
  • Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat );
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 18 heures (heure de l’hexagone).

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

• Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont l’obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public selon les conditions indiquées au Règlement de Consultation.
• Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Mots descripteurs : Terrassement.