Avis d’appel public à la concurrence

Relevé topographique du site de la Cité du Ministère de la Justice à Saint-Laurent du Maroni

 

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : A.P.I.J.

Correspondant : Florian CHAPUY, 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Relevé topographique du site du Carrefour Margot.

Marché public de prestations intellectuelles.

Lieu d’exécution : carrefour Margot, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.

Code NUTS : FRY30.

 

Caractéristiques principales :

Relevé topographique du site de la Cité du Ministère de la Justice située au carrefour Margot à Saint-Laurent du Maroni

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 25 hectares.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1^er octobre 2021.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

 

Adresse auprès de laquelle le DCE et des informations complémentaires peuvent être obtenues :

[email protected]

 

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
  • Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1er avril 2019) ;
  • Une déclaration sur l’honneur signée, en application de l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique, attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n’entrent pas dans le cas mentionné à l’article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;

• Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• Les renseignements suivants :
  • les effectifs moyens annuels du candidat,
  • 2 références portant sur des missions comparables à l’objet du marché exécutées durant les 3 dernières années avec des illustrations.

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

 

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2021, à 17 heures (heure de l’hexagone).

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements :

• Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont l’obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée par mail selon les conditions indiquées au Règlement de Consultation.
• Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .