AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEMSAMAR (973), Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659.

Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 141 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA

II.1.2) Code CPV principal

79713000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 141 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage ilot 7/11et 8/12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79713000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : traversée par l’avenue des Frangipaniers à Matoury ( 97 351)- ilot 7/11et 8/12

II.2.4) Description des prestations

Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 103 logements locatifs sociaux et 1 874 m2 de surface plancher de commerces situés sur la résidence COPAYA

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

valeur technique : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 mois , le marché pourra être reconduit 2 fois , la reconduction sera notifiée par écrit à l’initiative de l’acheteur au plus tard 2 semaines avant l’expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Oui

Description de ces options : 2 mois , le marché pourra être reconduit 2 fois , la reconduction sera notifiée par écrit à l’initiative de l’acheteur au plus tard 2 semaines avant l’expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage ilot 9/13

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)79713000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : traversée par l’avenue des Frangipaniers à Matoury ( 97 351) -ilots 9/13 de la résidence COPAYA à Matoury ( 97 351).

II.2.4) Description des prestations

Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 38 logements locatifs sociaux et des commerces

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 mois , le marché pourra être reconduit 2 fois , la reconduction sera notifiée par écrit à l’initiative de l’acheteur au plus tard 2 semaines avant l’expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Oui

Description de ces options 2 mois , le marché pourra être reconduit 2 fois , la reconduction sera notifiée par écrit à l’initiative de l’acheteur au plus tard 2 semaines avant l’expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

 

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 20 mars 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 20 mars 2023 – 13:00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :2 mois avec 2 reconductions possibles .

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 février 2023