AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEMSAMAR (973), Contact : Madame AVRIL Kalindra, Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre VRD pour la réalisation des travaux d’aménagement, de viabilisation et d’équipement situé dans le secteur ADIMO-à SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Mission de maitrise d’oeuvre VRD en vue de l’aménagement, la viabilisation et l’équipement du secteur « ADIMO » à Saint-Georges de l’Oyapock.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : parcelles AD 19, AD 191 et une portion de la parcelle AD 202 situées secteur « ADIMO » sur le territoire de la Ville de Saint-Georges de l’Oyapock.

II.2.4) Description des prestations

Mission de maîtrise d’œuvre VRD pour la réalisation des travaux d’aménagement, de viabilisation et d’équipement dans le secteur « ADIMO » sur le territoire de la Ville de Saint-Georges de l’Oyapock.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 40%

Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 60%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique-Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes-Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Oui

Description de ces options : il s’agit d’un marché comportant une tranche ferme et 1 tranche optionnelle Le pouvoir adjudicateur est libre de l’affermir ou pas en cours d’exécution du marché.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Quantité et étendue :

Tranche ferme : AVP – autorisation administrative et environnementale (permis d’aménager et dossier règlementaire d’autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau) – participation aux enquêtes publiques.

Tranche optionnelle 1 : PRO– DCE – ACT – VISA – DET – AOR

2 Missions complémentaires de la tranche optionnelle 1 :

OPC

Suivi environnemental

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 19 septembre 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 19 septembre 2022 – 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 100 050.00 € HT

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avisd’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du

code de procédure civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 août 2022