AVIS DE MARCHÉ

SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marches de Services – Prestations d’écoute psychologique, d’accompagnement et de médiations des salariés.

Description: Marches de Services – Prestations d’écoute psychologique, d’accompagnement et de médiations des salariés

Identifiant interne: EcoutePsy.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 75310000.

2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 9.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des

informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 – Lot

 

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: CelluPsycho-1.

Titre: Marché de Services – Mise en place et exploitation d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique. Description: Marché de Services – Mise en place et exploitation d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 5.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

 

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: CelluPsycho-2A.

Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique.

Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de Saint Martin.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

 

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: CelluPsycho-2B.

Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique.

Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de la Guadeloupe.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

 

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: CelluPsycho2C.

Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique.

Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de la Guyane.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 16000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

 

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0005

Identifiant interne: CelluPsycho-2D.

Titre: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique.

Description: Marché de Services – Cellule de stress post -traumatique – sur le territoire de la Martinique.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

 

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0006

Identifiant interne: CelluPsycho-3A.

Titre: Marché de Services – Médiation et Régulation.

Description: Marché de Services – Médiation et Régulation sur le territoire de Saint Martin.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0007

Identifiant interne: CelluPsycho-3B.

Titre: Marché de Services – Médiation et Régulation.

Description: Marché de Services – Médiation et Régulation sur le territoire de la Guadeloupe.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution 5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0008

Identifiant interne: CelluPsycho-3C.

 

Titre: Marché de Services – Médiation et Régulation.

Description: Marché de Services – Médiation et Régulation sur le territoire de la Guyane.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24000 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

 

Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

5.1 LOT N° : LOT-0009

Identifiant interne: CelluPsycho3D.

Titre: Marché de Services – Médiation et Régulation.

Description: Marché de Services – Médiation et Régulation sur le territoire de la Martinique.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services. Classification CPV: 75310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12400 EUR. 5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: La durée du marché est d’un ferme, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Le montant maximum indiqué est un montant annuel.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique.

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Description de la garantie financière : Voir RC.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation : Date/heure : 02/02/2026 à 13:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC. 5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 333611100029.

Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.

Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.

Ville : Baie-Mahault.

Code postal : 97122.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 590323600.

Télécopieur: +33 590321667.

Adresse internet: https://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972111300142. Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633. Ville : FORT DE FRANCE.

Code postal : 97200.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected]. Téléphone: +33 596484141.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :c9877bdd-fbb2-4b3b-b2ef-2dbf501d49f3

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 à 07:51.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.