AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEMSAMAR (973), Contact : M. Erick LUQUES, Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 214 LOGEMENTS – SECTEUR 7.3 – LES PALMIERS – ZAC ST

MAURICE ST LAURENT DU MARONI

II.1.2) Code CPV principal

45100000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Réalisation de 214 logements – quartier Les Palmiers (anciennement LES PACOUSINES)- Zac St Maurice – St Laurent du Maroni.

Travaux de bâtiments collectifs R+3, maisons de ville, travaux de VRD (parkings, réseaux)

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 29000000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 12

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 12

 

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Gros œuvre du secteur A

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45223220

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations : travaux de Gros œuvre bâtiments collectifs

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes-Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options–Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : CHARPENTE – COUVERTURE – FAUX PLAFOND du secteur A

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45261000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations

CHARPENTE – COUVERTURE – FAUX PLAFOND du secteur A

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique -Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes-Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : MENUISERIE BOIS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45421000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de menuiseries bois pour du logements

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique-Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes-Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options-Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : MENUISERIE ALUMINIUM

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)-45421000 – AA02

II.2.3) Lieu d’exécution

-Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations–Fourniture et pose de MENUISERIE ALUMINIUM pour logements collectifs et maisons individuelles

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : VRD

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45223300

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations–Travaux de VRD, parkings, terrassement, assainissement, AEP, EU, EP, télécommunication

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options–Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : AMENAGEMENT PAYSAGER

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45112700

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations

Travaux d’aménagement paysager, équipement, aire de jeux, espaces verts

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 7

II.2.1) Intitulé : PLOMBERIE SANITAIRES et EAU CHAUDE SOLAIRE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45330000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de PLOMBERIE SANITAIRE pour les logements collectifs et des maisons de ville

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 8

II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09310000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations

fourniture et pose de matériel d’ELECTRICITE pour des logements collectifs et des maisons de ville

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 9

II.2.1) Intitulé : REVETEMENT SOL MUR et PEINTURE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45442100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de PEINTURE intérieure et extérieure, pour les logements collectifs et maisons de ville

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 10

II.2.1) Intitulé : SERRURERIE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44316500

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations

Fourniture et pose de SERRURERIE pour les logements collectifs et maisons de ville

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 11

II.2.1) Intitulé : Gros œuvre du secteur B

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45223220

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations : Travaux de gros œuvre pour des maisons de ville ou petits collectif R+1, sur le secteur B

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 12

II.2.1) Intitulé : CHARPENTE – COUVERTURE – FAUX PLAFOND du secteur B

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45261000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue du 19 mars 1946 – Quartier Les Palmiers – 97320 St Laurent du Maroni

II.2.4) Description des prestations

Travaux de CHARPENTE – COUVERTURE – FAUX PLAFOND du secteur B, bâtiment de logements et maisons de ville.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 12 septembre 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 12 septembre 2022 – 13:00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire, ainsi qu’une clause sociale obligatoire .

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 juillet 2022