Appel d'offres - Publiée le 15 avril 2024 à 21:38
Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY.
Description: Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY
Identifiant interne: trx terrassement phase 3 tr 5 ZAC DE CONCORDE.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL OFFRE OUVERT.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112500.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Terrassements des îlots H19, HA04, EP05, EP06, H17, H16 et H15.
Ville: MATOURY.
Code postal: 97351.
Code NUTS: FRY30.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : -Ce marché comporte une clause d’insertion économique obligatoire -La durée de ce lot est de 8 mois. -la variante est exigée . -Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. en l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: -Ce marché comporte une clause d’insertion économique obligatoire -La durée de ce lot est de 8 mois. -la variante est exigée . -Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. en l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: terrassement phase 3 tr 5 zac de concorde.
Titre: Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY.
Description: Marché de travaux de Terrassements de la phase 3 Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500.
5.1.2 Lieu d’exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : confère règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE TECHNIQUE : 40%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où ilne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit decontraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement solidaire ..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : SEMSAMAR (973)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.
Ville : Matoury.
Code postal : 97351.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 594353561.
Télécopieur: +33 594292659.
Adresse internet: http://www.semsamar.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :b8eeaeba-bd45-4de4-8d6f-afc9d5340e63
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 à 13:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français