Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112 logements sociaux de la résidence Zénith 2..
Description: Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112 logements sociaux de la résidence Zénith 2.

Identifiant interne: REHABILITATION ZENITH 1 ET 2.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL OFFRE OUVERT.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45000000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MATOURY. Code postal: 97351. Code NUTS: FRY30. Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Il existe une variante exigée pour les lots 1 et 2 et 3 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours: précisions concernant les délais d’introduction de recours: les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication del’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: Lot 1 : ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment. Titre: Lot 1 : ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment.
Description: ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment en TCE.

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MATOURY. Code Postal: 97351. Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marche relancé.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Nom : CRITERE PRIX : 40% CRIERE TECHNIQUE :55% CRITERE DELAI: 5%.

Description : CRITERE PRIX : 40% CRIERE TECHNIQUE :55% CRITERE DELAI: 5%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Requise
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: Lot 2 : ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment. Titre: Lot 2 : ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment.
Description: ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment en TCE.

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MATOURY. Code Postal: 97351. Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marche relancé.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Nom : CRITERE PRIX : 40% CRITERE TECHNIQUE: 55% CRITERE DELAI: 5%.

Description : CRITERE PRIX : 40% CRITERE TECHNIQUE: 55% CRITERE DELAI: 5%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Requise
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: Lot 3 : ZENITH 1 et 2-Voirie et assainissement. Titre: Lot 3 : ZENITH 1 et 2-Voirie et assainissement.
Description: Travaux de Voirie et d’assainissement.

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MATOURY. Code Postal: 97351. Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 10.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marche relancé.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Nom : CRITERE PRIX : 40% CRITERE TECHNIQUE: 55% CRITERE DELAI: 5%.

Description : CRITERE PRIX : 40% CRITERE TECHNIQUE: 55% CRITERE DELAI: 5%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/01/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094. Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca. Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca. Ville : Matoury.
Code postal : 97351.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Madame Alexandra LEMOND.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 594353561.
Télécopieur: +33 594292659.
Adresse internet: http://www.semsamar.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 721 113 00142.
Ville : FORT DE FRANCE.
Code postal : 97200.

Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected]. Téléphone: +33 596484141.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :ee5419bc-8587-4641-814e-3a45c0646876

Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 à 11:36.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.