AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 148 Logements au lieu dit MANGATALLE à Saint-Laurent du Maroni.

Description: Marché de travaux de voiries , réseaux souples et réseaux profonds pour la construction de 148 logements.

Identifiant interne: TRX MANGATALLE LOT 3.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45210000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: les parcelles cadastrales AI 2016, AI386, AI 387, AI 383 et AI 385, lieu dit MANGATALLE sur le territoire de la

Commune de Saint-Laurent du Maroni.

Ville: SAINT LAURENT DU MARONI.

Code postal: 97320.

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

Informations complémentaires de la procédure : Ce marché comporte une clause sociale obligatoire. La durée du marché est de 8 mois. Les variantes sont autorisées. TRIBUNAL COMPETENT: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Ce marché comporte une clause sociale obligatoire. La durée du marché est de 8 mois. Les variantes sont autorisées. TRIBUNAL COMPETENT: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE France – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus

tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)..

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: lot 3-trx de mangatalle.

Titre: VOIRIES /RESEAUX SOUPLES /RESEAUX PROFONDS.

Description: il s’agit de travaux de voiries , de réseaux souples et de réseaux profonds.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45112500.

5.1.2 Lieu d’exécution:

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : PRIX 60% ET LA VALEUR TECHNIQUE 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Nom : http://marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 23/05/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire ..

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR(973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Monsieur Erick LUQUES.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: http://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :d64e99e5-fc73-49da-af5c-65c177c2fb73

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 à 18:15.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français