AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEMSAMAR (973), Contact : M. Erick LUQUES, Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d’œuvre VRD pour la construction de 148 logements – Quartier Malgache à Saint Laurent du Maroni

II.1.2) Code CPV principal

71300000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Reprise et poursuite des études de maitrise d’oeuvre VRD, mission PRO, ACT, DET, AOR, OPC pour la réalisation de l’aménagementdes 7ha du site Mangatalle pour accueillir la réalisation de 148 logements sociaux.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Maitrise d’œuvre infrastructure VRD

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71300000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : avenue Gaston Monnerville – RN1 Saint Laurent du Maroni (Guyane)

II.2.4) Description des prestations

Lot n°02 : mission partielle de maitrise d’œuvre d’infrastructure : reprise des études PRO, ACT, DET, AOR. Mission complémentaireOPC. Maitrise d’œuvre de VRD pour les études des réseaux de VRD primaires et secondaires. Montant indicatif de l’enveloppe financière :5 700 000 euros HT.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

VALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui

Identification du projet : Le projet bénéficie de fond FEDER (FRAFU) pour les études et travaux d’aménagement.

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2013/S082-137545

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mardi 31 mai 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : mercredi 01 juin 2022 – 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 avril 2022

Avis rectificatif  1

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 avril 2022

VI.6) RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL

Référence de l’avis au JO : 2022/S080-215790 du 2022-04-25

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Motif de la modification : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

VII.1.2)Texte à rectifier dans l’avis original

Numéro de section : IV.2

Endroit où se trouve le texte à rectifier : informations sur les échanges électroniques

Au lieu de : La commande en ligne sera utilisée

Lire : pas de commande en ligne

VII.2) Autres informations complémentaires