AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de fourniture, montage et pose de mobiliers et équipements divers pour la médiathèque /pôle services de Soula sur la commune de Macouria.

Description: Marché de fourniture , montage et pose de mobiliers et équipements divers pour la médiathèque /pôle services de Soula sur la commune de Macouria .

Identifiant interne: MOBILIERS MEDIATHEQUE.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: fournitures.

Nomenclature principale (cpv): 39160000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MACOURIA.

Code postal: 97355.

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

Informations complémentaires de la procédure : Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché. DELAI DE RECOURS – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs

adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ; – Recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l’avis d’attribution publié ne mentionne pas la

date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n°428845)..

2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: LOT1.

Titre: LOT 1-RAYONNAGE.

Description: il s’agit de la fourniture et de la pose d’étagère, afin de pouvoir ranger de livres et autres équipements..

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: LOT2.

Titre: LOT 2- MOBILIERS DIVERS.

Description: Il s’agit de la fourniture de tables, de bureaux , de chaises….

5.1.1 Objectif

Type de marché: fournitures.

Classification CPV: 39160000.

5.1.1 Objectif

Type de marché: fournitures.

Classification CPV: 39160000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Lieu d’exécution: Médiathèque /pôle services de Soula- ZAC de Soula – 8 avenue PRI PRI – Soula – 97355 Macouria.

Ville: MACOURIA.

Code Postal: 97355.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 6.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.

Nom: Capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière Assurance responsabilité civile et

professionnelle.

Type : Autre.

Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix : Description : critère prix : 40%

– Valeur technique : 60%

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Monsieur Rudy JUDITH.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: http://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de CAYENNE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 730 007.

Ville : CAYENNE.

Code postal : 97300.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 059425497.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :c87aa27c-8424-479c-8661-7439766f1f04

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 à 18:06.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

AUTRE SUPPORTS  DE PUBLICATION/

BOAMP: 25-14549

JOUE : 89003-2025