AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEMSAMAR (973), Monsieur LUQUES Erick, Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33 594353561. Fax : +33 594292659. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.semsamar.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché : Marché de travaux de terrassement préliminaires ( Reprise des plateformes bâtiments) pour la construction de 214 logement , secteur 7.3 Les Palmiers dans la ZAC St Maurice à Saint Laurent du Maroni

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500

Lieu d’exécution parcelles AI1590 / AI1594 / AI1595 / AI 1601 / AI 1603 / AI1604 97320 SAINT LAURENT DU MARONI

Code NUTS : FRY30

Caractéristiques principales

Marché de travaux de terrassement préliminaires ( Reprise des plateformes bâtiments) pour la construction de 214 logement , secteur 7.3 Les Palmiers dans la ZAC St Maurice à Saint Laurent du Maroni

Type de marché

Travaux : Exécution

Type de procédure

Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)Marché de travaux de terrassement préliminaires ( Reprise des plateformes bâtiments) pour la construction de 214 logement , secteur

7.3 Les Palmiers dans la ZAC St Maurice à Saint Laurent du Maroni, sur une parcelle d’environ 56 000M²

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Oui

L’avis implique un marché public.

Division en lots : Oui

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

Date prévisionnelle de commencement des travaux 12 janvier 2022

Durée du marché ou délai d’exécution Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Lundi 06 décembre 2021 – 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : FRAFU-PRET CDC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement revêt la forme d’un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française :Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

Conditions de participation

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

confère règlement de consultation

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

confère règlement de consultation

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Montant de la prestation 60%

2: Pertinence de la note méthodologique 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

0188LS-Lot 6b

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et offres seront remises par la voie dématérialisée via le profil d’acheteur www.marches-securises.fr. Ainsi que les compléments d’informations sur le DCE.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6)

mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un

dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 6 : 6B-Terrassement préliminaire -reprise des plateformes bâtiment

Description succincte :Terrassement préliminaire -reprise des plateformes bâtiment uniquement

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45112500

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement

Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).

Date d’envoi du présent avis : 15 novembre 2021