AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission d’Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC) dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire HENRI BAHLIT de 34 classes à Macouria.

Description: Mission d’Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC) dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire HENRI BAHLIT de 34 classes à Macouria

Identifiant interne: OPC GS4.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71000000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Les variantes ne sont pas autorisées. – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ; – Recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l’avis d’attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n°428845)..

Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: OPC GS 4.

Titre: Mission d’Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC) dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire

HENRI BAHLIT de 34 classes à Macouria.

Description: Mission d’Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC) dans le cadre de la construction d’un groupe

scolaire HENRI BAHLIT de 34 classes à Macouria

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MACOURIA.

Code Postal: 97355.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 30

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00.

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :9f609092-7e57-4ee8-8f80-d2eadb22ef47

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 26/08/2025 à 17:02.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

AUTRES SUPPORTS DE PUBLICATION

BOAMP : 25-95425

JOUE : 562597-2025