AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux de type T3 à T5 en R+1 au secteur ADIMO sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGE de l’ OYAPOCK.

Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux de type T3 à T5 en R+1 au secteur ADIMO sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGE de l’ OYAPOCK

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71310000.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des

informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

 

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 1308017.

Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux de type T3 à T5 en R+1 au secteur ADIMO sur le

territoire de la commune de SAINT-GEORGE de l’ OYAPOCK.

Description: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux de type T3 à T5 en R+1 au secteur ADIMO

sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGE de l’ OYAPOCK.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71310000.

5.1.2 Lieu d’exécution

Lieu d’exécution: Secteur ADIMO.

Ville: SAINT-GEORGES DE L’OYAPOCK.

Code Postal: 97313.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité :

Description : Valeur Technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 06/04/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire

solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

 

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 3333111100029.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: https://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 730 007 00020.

Ville : CAYENNE.

Code postal : 97300.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594254970.

 

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :fb0f2728-192a-42c2-b9f5-86ea4f4c8242

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 à 08:58.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.