AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux pour la construction de 40 logements collectives, 5 maisons individuelles et 1 LCR _ Résidence les Jardin de JASMIN à CAYENNE..

Description: Marché de travaux pour la construction de 40 logements collectives, 5 maisons individuelles et 1 LCR _ Résidence les Jardin de JASMIN à CAYENNE.

Identifiant interne: JASMIN ( lot 1 à 11 ).

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45210000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

Informations complémentaires de la procédure : La durée de ce marché est de 36 mois . Les variantes sont autorisées . :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. en l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: La durée de ce marché est de 36 mois . Les variantes sont autorisées . :

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants:référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009;1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. en l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 –

5.1LOT 1 TERRASSEMENT /VOIRIES.

5.1  LOT 2 ASSAINISSEMENT /RESEAUX SOUPLES.

5.1LOT. 3-PAYSAGE /CLOTURE

5.1  LOT 4-GROS OEUVRE/PEINTURE

5.1LOT. 5-CHARPENTE /COUVERTURE

5.1  LOT 6 ELECTRICITE

5.1LOT. 7-PLOMBERIE

5.1  LOT 8-MENUISERIE BOIS

5.1LOT. 9-MENUISERIE ALUMINIUM

5.1  LOT 10-ASCENSEURS

5.1LOT. 11-REVETEMENTS

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : CONFERE RC.

Type : Autre.

Description : CONFERE RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Nom : CRITERE PRIX : 60%.

Description : CRITERE PRIX : 60%.

Critère Qualité :

Nom : VALEUR TECHNIQUE: 40%.

Description : VALEUR TECHNIQUE: 40%

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :e1d51d55-36ad-457e-831c-671bef5fb3e4

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 à 14:08.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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BOAMP: 24-89058

JOUE: 456356-2024