AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux de VRD de la phase 1 du secteur ADIMO à SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK.

Description: Marché de travaux d’assainissement EU/EP de la phase 1 du secteur ADIMO à SAINT GEORGES DE L’OYAPOCK

Identifiant interne: ADIMO-LOT 2 et 3.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45232410.

2.1.2 Lieu d’exécution

Informations complémentaires de la procédure : Les variantes sont autorisées pour ce marché . Lieu d’exécution : secteur ADIMO – Saint Georges de l’Oyapock – Parcelles AD365 et AD19-97313 saint George de l’Oyapock La durée d’exécution est de 12 mois . Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. en l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Les variantes sont autorisées pour ce marché . Lieu d’exécution : secteur ADIMO – Saint Georges de l’Oyapock – Parcelles AD365 et AD19-97313 saint George de l’Oyapock La durée d’exécution est de 12 mois . Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE

Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. en l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).. Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: ADIMO -LOT 2 ET 3.

Titre: lot 2-ASSAINISSEMENT.

Description: travaux d’assainissement.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45232410.

5.1.2 Lieu d’exécution:

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Informations complémentaires : http://www.marches-securises.fr.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : SEMSAMAR (973)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: TRX ADIMO LOT 2 ET 3.

Titre: LOT 3-RESEAUX SOUPLES.

Description: Travaux de type réseaux souples.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45232410.

5.1.2 Lieu d’exécution:

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : confère règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : critère prix 60% -Valeur technique 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Informations complémentaires : http://www.marches-securises.fr.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : SEMSAMAR (973)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: http://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :de8053e0-1ef6-45ef-adc4-63c74277cda2

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 à 12:55.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.