AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112 logements

sociaux de la résidence Zénith 2..

Description: Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112

logements sociaux de la résidence Zénith 2.

Identifiant interne: REHABILITATION ZENITH 1 ET 2.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: APPEL OFFRE OUVERT.

 2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45000000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MATOURY.

Code postal: 97351.

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 3 et 4. Il existe une variante exigée pour les lots 1 et 2. Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours: précisions concernant les délais d’introduction de recours: les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication del’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: Lot 1 : ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment.

Titre: Lot 1 : ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment.

Description: ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment en TCE.

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45000000.

Durée par mois: 24.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Requise

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: Lot 2 : ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment

Titre: Lot 2 : ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment.

Description: ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment en TCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Requise

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: Lot 3 : ZENITH 1 et 2-Voirie et assainissement.

Titre: Lot 3 : ZENITH 1 et 2-Voirie et assainissement.

Description: Travaux de Voirie et d’assainissement.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 10.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: Lot 4 : ZENITH 1 et 2-Clôtures et espaces verts.

Titre: Lot 4 : ZENITH 1 et 2-Clôtures et espaces verts.

Description: travaux de Clôtures et d’ espaces verts.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 7.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :2f6fe3a1-58f6-41f0-b84e-12825d873e05

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 à 16:54.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

AUTRES SUPPORTS DE PUBLICATION

BOAMP : 25-68235

JOUE : 398063-2025