AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux de bâtiment pour la construction de 214 logements secteur 7.3 LES PALMIERS-ZAC SAINT MAURICE A SAINT LAURENT DU MARONI.

Description: Marché de travaux de bâtiment pour la construction de 214 logements secteur 7.3 LES PALMIERS-ZAC SAINT MAURICE A SAINT LAURENT DU MARONI ( Menuiserie bois )

Identifiant interne: relance lot 3 secteur 7.3.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45210000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: saint laurent du maroni.

Code postal: 97320.

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

Informations complémentaires de la procédure : Les variantes sont autorisées . La durée globale du marché est de 24 mois .

-Délais de recours : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat aut plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de

notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Les variantes sont autorisées . La durée globale du marché est de 24 mois .-Délais de recours : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat aut plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: relance lot 3-secteur 7.3.

Titre: lot 3-MENUISERIE BOIS.

Description: travaux de menuiserie bois.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux

Classification CPV: 45000000.

5.1.2 Lieu d’exécution:

Ville: SAINT LAURENT DU MARONI.

Code Postal: 97320.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : confère règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : CRITERE PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : VALEUR TECHNIQUE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 21/08/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement

conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973)

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: http://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972111300142.

Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE.

Ville : FORT DE FRANCE.

Code postal : 97200.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 596484141.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :6f98d6e0-d2cc-4735-8aa3-f4a527292187

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 à 13:45.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.