AVIS APPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux d’aménagement de la phase 3 -Tranche 5 de la ZAC de Concorde Nord à MATOURY.

Description: Travaux d’aménagement de type : assainissement des eaux usées /eaux pluviales; réseaux souples; voiries …

Identifiant interne: lot 2-3 et4 Phase 3 tr 5 ZAC DE CONCORDE.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45111291.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: matoury.

Code postal: 97351.

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

Informations complémentaires de la procédure : La durée global d’exécution pour ce marché est de 19 mois . Les variantes sont autorisées ..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: ilots îlots H19, HA04, EP05, EP06, H17, H16 et H15 ZAC de Concorde Nord à MATOURY.

Informations complémentaires de la procédure: La durée global d’exécution pour ce marché est de 19 mois . Les variantes sont autorisées ..

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Informations complémentaires du marché: ilots îlots H19, HA04, EP05, EP06, H17, H16 et H15 ZAC de Concorde Nord à MATOURY.

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 4181 CP lot 2 3 et 4.

Titre: Assainissement des eaux usées /eaux pluviales.

Description: Travaux d’assainissement des eaux usées /eaux pluviales.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45232410.

5.1.2 Lieu d’exécution:

Ville: MATOURY.

Code Postal: 97351.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : confère règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : critère prix : 60% Valeur technique : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement

conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR

(973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: 4181 CP lot 2-34.

Titre: RESEAUX SOUPLES.

Description: Travaux de réseaux souples.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45232410.

5.1.2 Lieu d’exécution:

Ville: MATOURY.

Code Postal: 97351.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : confère règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : critère prix : 60% valeur technique : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

5.1 LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: 4181 CP lot 2 3 4.

Titre: VOIRIES.

Description: travaux de voiries.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45232410.

5.1.2 Lieu d’exécution:

Ville: matoury.

Code Postal: 97351.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : confère règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : critère prix : 60% valeur technique : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)

Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: http://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972111300142.

Ville : FORT DE FRANCE.

Code postal : 97200.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected]

Téléphone: +33 596484141.

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :beaf7e06-fc2d-442e-b728-9e15eb6adc1c

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 à 18:00.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.