AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs Sociaux dénommés, Résidences « Les lys de Cayenne » situé à Cayenne.

Description: Marché de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs Sociaux dénommés, Résidences « Les lys de Cayenne » situé à Cayenne

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 79713000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Informations complémentaires de la procédure : -La variante n’est pas autorisée. -Référé précontractuel : recours possible

avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un

délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: -La variante n’est pas autorisée. -Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)..

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: M2- LYS DE CAYENNE GARDIENNAGE.

Titre: SURVEILLANCE LYS DE CAYENNE.

Description: Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 79713000.

5.1.2 Lieu d’exécution:

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Description: Ce marché est conclut pour une durée de 2 mois avec 2 reconductions soit 6 mois au total.. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description : confère règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : critere prix : 60% valeur technique : 40%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Informations complémentaires : http: // www.marches-securises.fr.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement Conjoint avec mandataire solidaire ..

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMSAMAR (973)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 594353561.

Télécopieur: +33 594292659.

Adresse internet: http://www.semsamar.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :90a1cd53-3b54-48b8-a7fa-2a1afb701703

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 10:26.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.