AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane.

Description: Entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane

Identifiant interne: marché d’assainissement GL 2025.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure: appel d’offre ouvert.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90480000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MATOURY.

Code postal: 97351.

Code NUTS: FRY30.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Il s’agit d’un accord cadre composite à bon de commande, monoatttributaire, avec un maximum en valeur . Ces valeurs sont uniquement valables pour la partie prix unitaire et sur une durée de 1an. Lot 1 : 43 000 euros/lot 2 : 44 000 euros /lot 3 :58 000 euros /lot 4 : 33 000 euros /lot 5 : 36 005 euros . Les variantes ne sont pas

autorisées pour ce marché . Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)..Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.

Section 5 –

Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne:

ASSAINISSEMENT 1. Titre: SECTEUR 1-CAYENNE. Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE.

5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 2. Titre: SECTEUR 2 -MACOURIA. Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA.

5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 3. Titre: SECTEUR 3-MATOURY. Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY.

5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 4. Titre: SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA. Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA.

5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: ASSAINISSEMENT 5. Titre: SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI. Description: Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MANA/SAINT LAURENT DU MARONI.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%.

Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Description : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100094.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca.

Ville : Matoury.

Code postal : 97351.

Pays : FRANCE

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :c257b488-50c9-4888-a6af-69c030fa7efc

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 à 14:54.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

AUTRES SUPPORTS DE PUBLICATION:

BOAMP: 25-37511

JOUE: 219705-2025