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Société Commerciale
ConstitutionSociété Libérale
ConstitutionRédaction
Transformations
Changement
de Gérant / PrésidentDirecteur général
- Changement de dirigeant
- Changement d'Administrateur
- Changement de commissaire
aux comptes - Nomination de dirigeant
/ représentant / CAC - Démission pour ordre
- Démission ou Révocation
- Cessions d'actions des sociétés
commerciales / Cession de parts
sociales des sociétés - Ouverture des procédures collectives
- Nomination des liquidateurs des sociétés commerciales
- Mouvements d'associés
- Changement de gérant / Président /
Directeur général - Nomination
de l'administrateur judiciaire - Nomination des gérants
des sociétés civiles
Modifications
personnes physiquesRectificatif
Modifications
- Transfert de siège social
même département - Transfert de siège social
autre département - Reconstitution / augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Continuation de l'activité
malgré les pertes - Changement d'objet social
- Changement de la dénomination
sociale / sigle - Prorogation de durée
- Réduction du capital social
- Modification de la date d'ouverture
et de clôture de l'exercice social - Modification de la date
de commencement d'activité