La Cour des comptes vient de sortir un rapport montrant la fragilité de la forêt guyanaise. Gigantesque, fragile et mal connue, la forêt guyanaise serait mal gérée selon la Cour…
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La cour de cassation vient de juger que le bénéficiaire d’une clause de non-concurrence qui informe l’entreprise concernée de sa renonciation au bénéfice de la clause en lui adressant une…
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La Cour de cassation vient de juger que ne commet pas de négligence grave la société dont un salarié opère des virements sur demande d’une personne qui se fait passer…
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…en Guadeloupe (42 homicides en 43 semaines) et en Martinique sans qu’on ne veuille dire que la philosophie de l’ignoble fait la cour à ce que nous voulons bien considérer…
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La Cour de cassation vient de juger que pour obtenir le déplafonnement du loyer en cas de modification notable des facteurs de commercialité, le bailleur doit prouver que ces modifications…
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La Cour de cassation vient de juger qu’une demande de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne peut remonter au-delà du premier contrat conclu après…
En savoir plusLe Conseil d’Etat vient de confirmer que l’extension d’un commerce peut être subordonnée à l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments existants, même si le projet ne prévoit pas une…
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…Guadeloupe, durant le premier semestre 2025, le prix médian du mètre carré dans l’ancien a été de 3340€ (+3,1%), de 3000€ en Martinique (+3,3%). Aucune remontée d’informations des notaires de…
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Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement veut verdir la fiscalité sur les déchets. Bercy veut transférer aux producteurs d’emballages en plastique une partie de la…
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Le Conseil d’État vient de préciser pour la première fois que le plan sur l’égalité professionnelle est obligatoire même en l’absence de section syndicale et l’administration doit vérifier la complétude…
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La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié licencié abusivement a droit au versement de la prime de partage de la valeur exceptionnelle de pouvoir d’achat versée après son…
En savoir plusLa Cour de cassation criminelle vient de juger qu’un dirigeant d’une société est pénalement responsable de la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle ne comportant pas de garantie…
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Le ministère du Travail vient d’ériger la prévention du suicide au travail comme objectif prioritaire pour les pouvoirs publics comme pour les employeurs et les instances représentatives du personnel. Il…
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Dans la période incertaine que traverse la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l’heure est davantage à l’attente et à la restructuration de l’existant avant la reprise de…
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