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MOREA 3

Dissolution par Transmission universelle du patrimoine (TUP) - Publiée le 7 juillet 2022 à 12:44

MOREA 3

Société en Nom Collectif au capital de 77 920,00 €

Siège social : C/O ECOFIP – ESPACE DILLON 3000 17 RUE GEORGES EUCHARIS

97200 FORT DE FRANCE

R.C.S. Fort de France 813 927 316

AVIS DE DISSOLUTION

La SNC sus-désignée a été dissoute, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil, par déclaration en date du 1/7/2022., souscrite par son associé unique, la société ECOFIN, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé ESPACE DILLON 3000 – 17 RUE GEORGES EUCHARIS – 97200 FORT DE FRANCE, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 523 488 419.

Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce Fort de France.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la SNC MOREA 3 au profit de la Société ECOFIN, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de 30 jours à compter de la publication du présent avis, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de Fort de France.

A défaut d’opposition de la part des créanciers, cette dissolution sans liquidation deviendra effective au terme de ce délai de trente jours.

Sur le plan fiscal, cette dissolution par confusion de patrimoine prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022.

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