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Annonce légale

Appel d'offres - Publiée le 7 avril 2021 à 16:03

Semsamar Annonce Légale

Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 82 logements LLS et Commerces « LES TERRASSES DE BEAUREGARD » à Remire Montjoly

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Numéro national d’identification : 33336111100094, Contact : Mr. Patrick WEIRBACK, Centre Commercial Family PLAZA ZI Terca – RN1, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected].

Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et développement collectif

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 82 logements LLS et Commerces “LES TERRASSES DE BEAUREGARD” à Remire Montjoly

II.1.2) Code CPV principal : 45210000

II.1.3) Type de marché :  Travaux

II.1.4) Description succincte Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 82 Logements Locatifs Sociaux (LLS) et 727,92 m2 d’activité (14 commerces en Rdc d’immeuble) sur les ilots L03a/L03b/L03c de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire Montjoly

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 16

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 16

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : GROS-ŒUVRE/FONDATIONS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45223220

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : CHARPENTE – COUVERTURE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45261100

II.2.3) Lieu d’exécutionCode NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options : Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : MENUISERIE BOIS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45421000

II.2.3) Lieu d’exécution :Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : MENUISRIE ALUMINIUM

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45421000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

 

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : SERRURERIE – FERRONNERIE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44316500

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options : Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09310000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

 

LOT N° 7

II.2.1) Intitulé : PLOMBERIE-SANITAIRES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45330000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeut technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 8

II.2.1) Intitulé : EAU CHAUDE SOLAIRE – PHOTOVOLTAIQUE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09321000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

I.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 9

II.2.1) Intitulé : CARRELAGES – FAÏENCES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45431000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations

Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 10

II.2.1) Intitulé : PEINTURES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 44810000

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

I.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options : Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 11

II.2.1) Intitulé : ASCENSEURS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 42416100

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations

Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 12

II.2.1) Intitulé : TERRASSEMENTS – VOIRIES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45112500

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

I.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 13

II.2.1) Intitulé : ASSAINISSEMENTS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45232410

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options : Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 14

II.2.1) Intitulé : RESEAUX SOUPLES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 32400000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes.Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 15

II.2.1) Intitulé : 15a – MOBILIER – CLOTURE – OUVRAGES BOIS

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 34928200

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations

Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 16

II.2.1) Intitulé : 15b – PLANTATIONS – SOLS FERTILES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :45112710

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : ZAC Eco-Quartier Georges OTHILY – Avenue Léon Gontron Damas – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations Le projet prévoit la construction de 8 bâtiments d’habitations collectifs et des locaux d’activités de R+1 à R+4

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 10 mai 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : Date : lundi 10 mai 2021 – 15:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Ce marché comporte une clause sociale obligatoire et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Modalité de financement : LBU — crédit d’impôt — prêt CDC — prêt PEEC – Prêt PIV.

Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. La taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants:

référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et

1441-2 du code de procédure civile);

— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 mars 2021

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