2018. Syndicat. Philippe Négouai, FTPE

Spécial 2018 : Quelles bonnes pratiques pour être encore là demain ? L’avis de Philippe Négouai.

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Assurance crédit : Diot Crédit s’installe outre-mer

Diot Crédit vient de lancer une filiale Diot Crédit Outre-Mer.

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Délai de prescription

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de certification fautive des comptes pendant plusieurs exercices par un commissaire aux comptes, chaque certification peut constituer un fait dommageable et faire donc courir le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire.

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Zone franche

L’administration vient de confirmer qu’un contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines, territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.

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